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5. Retour

En appliquant l'article VI. 47, §1 CDE, sous réserve de l'article VI. 53, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour révoquer le contrat à distance sans en indiquant les raisons et sans devoir payer des frais supplémentaires autres que les frais mentionnés dans l'article VI. 50, §2 et dans l'article VI. 51.

En appliquant l'article VI. 53 CDE le consommateur ne peut pas invoquer son droit de révocation de l'article VI. 47 pour:

1° des contrats de service après l'exécution totale du service en question, si l'exécution a été commencée avec la permission explicite préalable du consommateur, et si le consommateur a reconnu qu'il perd son droit de révocation au moment que le contrat est réalisé complètement;

2° la livraison ou la distribution des produits ou des services dont le prix est soumis aux fluctuations sur le marché financier, sur lesquelles l'entreprise n'a aucune influence et qui se présentent pendant le délai de révocation;

3° la livraison des biens qui sont fabriqués selon les spécifications du consommateur, ou la livraison des biens qui sont destinés à une personne spécifique;

4° la livraison des biens qui se gâtent vite ou qui ont une durabilité limitée;

5° la livraison des biens scellés qui ne sont pas aptes à être réexpédiés pour des raisons de santé ou hygiène, et des biens scellés dont les scellés ont été rompus après la livraison;

6° la livraison des biens qui ont été mélangés irrévocablement avec d'autres produits après la livraison;

7° la livraison des boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat, mais dont la livraison ne peut être exécutée après 30 jours et dont la valeur réelle dépend des fluctuations sur le marché, sur lesquelles l'entreprise n'a aucune influence;

8° des contrats avec lesquels le consommateur a demandé l'entreprise spécifiquement de lui rendre visite afin d'y effectuer des réparations ou un entretien; pourtant, si pendant la visite l'entreprise exécute des services supplémentaires que le consommateur n'a pas demandés explicitement, ou si l'entreprise livre d'autres biens que des produits de substitution qui sont nécessaires à effectuer les réparations ou l'entretien, le droit de révocation est applicable aux services ou biens supplémentaires;

9° la livraison des enregistrements audio ou vidéo et des logiciels scellés, dont les scellés ont été rompus après la livraison;

10° la livraison des journaux, des périodiques ou des magazines, à l'exception des contrats d'abonnement aux publications pareilles;

11° des contrats qui ont été conclus pendant une vente publique;

12° la mise à disposition d'équipements autres que l'hébergement, le transport de marchandises, la location de voitures, la restauration et les services de loisirs, si le(s) contrat(s) prévoit (prévoient) une date ou une période d'exécution définie;

13° la livraison de contenu digital qui n'est pas livré sur un support matériel, si l'exécution a été commencée avec la permission explicite préalable du consommateur, et si le consommateur a reconnu qu'il perd son droit de révocation;

14° des contrats en ce qui concerne les paris et les loteries.

Si vous pouvez invoquer votre droit de révocation pour les biens achetés, vous pouvez décidez de ne pas acheter un certain produit et de le renvoyer à votre charge, et ce dans un délai de quatorze (14) jours après la livraison. Kamiel & Co vous remboursera dans les trente (30) jours. Les frais de renvoi sont à votre charge.

Nous vous prions de mettre Kamiel & Co au courant du fait que vous allez invoquer votre droit de révocation.

Vous devez renvoyer les produits complètement, en bon état, dans l'emballage original et ainsi parfaitement aptes à être revendu, et ce avec tous les documents de livraison.

Pour la révocation, le consommateur peut utiliser le formulaire modèle en annexe 2 du livre VI du CDE. Vous devez seulement remplir et envoyer ce formulaire de révocation si vous voulez révoquer votre commande:

A Kamiel & Co SPRL

Kapelstraat 89

3590 Diepenbeek

Je (nom) vous mets au courant que je révoque le contrat concernant la vente du produit suivant:

Commandé le (date), reçu le (date).

Nom du consommateur, adresse du consommateur,

date, signature du consommateur.

Dans les quinze (15) jours après réception du produit, Kamiel & Co analysera si toutes les conditions sont remplies, comme désigné ci-dessus. Si les produits renvoyés ne remplissent pas les conditions, Kamiel & Co mettra l'acheteur au courant de ce fait et n'acceptera pas les produits renvoyés. En tel cas, l'acheteur ne peut pas révoquer le contrat.